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Conditions d’utilisation de Teamwork Commerce

Conditions d’utilisation de Teamwork Commerce

29/12/2020

Bienvenue sur la page dédiée aux conditions d’utilisation de Teamwork Commerce. Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, le « site » désigne le site web de la société, accessible à l’adresse https://www.teamworkcommerce.com. Le terme « service » désigne les services de la société accessibles via le site sur lequel les utilisateurs peuvent s’informer sur notre produit, nous contacter et demander plus d’informations. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société. « Vous » fait référence à vous en tant qu’utilisateur de notre site ou de notre service.

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent lorsque vous consultez ou utilisez le service via notre site web accessible à l’adresse https:///www.teamworkcommerce.com

Veuillez lire attentivement les informations suivantes. En accédant au service ou en l’utilisant, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au service ni l’utiliser.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société respecte la vie privée des utilisateurs de ses services. Veuillez consulter la politique de confidentialité de la société (que vous trouverez ici : https://www.teamworkcommerce.com/privacy-policy) qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez au service ou l’utilisez, vous confirmez votre acceptation de la politique de confidentialité ainsi que des présentes conditions d’utilisation.

À PROPOS DU SERVICE

Le service vous permet de contacter Teamwork Commerce, de demander des informations complémentaires et de vous renseigner sur les services de Teamwork Commerce.

INSCRIPTION, RÈGLES DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR ET UTILISATION DU SERVICE

Vous devez avoir au moins [13 ans] et résider aux États-Unis pour vous inscrire au service et l’utiliser.

Si vous vous inscrivez au service, vous créez un compte personnalisé comprenant un nom d’utilisateur unique et un mot de passe pour accéder au service et recevoir des messages de la société. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte. La société ne sera pas responsable des responsabilités, pertes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre nom de membre, mot de passe et/ou compte.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Votre utilisation du site est conditionnée par les restrictions d’utilisation, d’affichage et de conduite suivantes :

En aucune circonstance, vous accepter ne pas :

  • accéder au service pour une raison autre que votre utilisation personnelle et non commerciale, uniquement comme le permet la fonctionnalité normale du service,
  • collecter ou recueillir les données personnelles de tout utilisateur du site ou du service
  • utiliser le site ou le service pour la sollicitation d’affaires dans le cadre d’un commerce ou d’une entreprise commerciale ;
  • distribuer une ou plusieurs parties du site ou du service sans notre autorisation écrite explicite (nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des éléments du site dans le seul but de créer des index consultables accessibles au public, mais nous conservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment sur une base générale ou spécifique) ;
  • utiliser le service à des fins illégales ou pour la promotion d’activités illégales ;
  • tenter de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne ou à un groupe ;

  d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;

  autoriser intentionnellement un autre utilisateur à accéder à votre compte ;

  fournir des informations fausses ou inexactes lors de l’enregistrement d’un compte ;

   interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du service ;

  utiliser le site, le service ou les systèmes connexes de manière automatisée ou prendre toute mesure que nous considérons comme imposant ou pouvant imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou à notre infrastructure de réseau ;

  contourner les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous prenons pour restreindre l’accès au service, ou utiliser un logiciel, une technologie ou un dispositif permettant de scraper, spider ou crawler le service ou récolter ou manipuler des données ;

  contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du service ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu, ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du service ou du contenu accessible par le service ; ou

  publier ou établir un lien vers un contenu malveillant de quelque nature que ce soit, y compris celui destiné à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur.

RESTRICTIONS D’AFFICHAGE ET DE CONDUITE

Lorsque vous créez votre compte personnalisé, vous pouvez être amené à fournir votre nom complet, votre fonction professionnelle, le nom de votre société ou votre numéro de téléphone au service. Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez, mettez en lien ou rendez autrement disponible via le service.

Vous convenez que nous n’agissons qu’en tant que canal passif pour votre distribution et publication en ligne de votre contenu utilisateur. La société se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu utilisateur du service à sa seule discrétion.

Nous vous autorisons à utiliser et à accéder au service, sous réserve des conditions expresses suivantes concernant le contenu utilisateur. Vous convenez que le non-respect de l’une de ces conditions constitue une violation substantielle des présentes conditions.

En transmettant et en soumettant tout contenu utilisateur lors de l’utilisation du service, vous acceptez ce qui suit :

  vous êtes seul responsable de votre compte et de l’activité qui se produit lorsque vous vous connectez à votre compte ou que vous l’utilisez ;

  vous ne publierez pas d’informations malveillantes, diffamatoires, fausses ou inexactes ;

  vous ne publierez pas d’informations abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses ou offensantes du point de vue racial, sexuel, religieux ou autre ;

  vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu utilisateur, mais vous êtes tenu d’accorder les droits suivants au site et aux utilisateurs du service, comme indiqué plus en détail dans les dispositions « Octroi de licence » et « Propriété intellectuelle » ci-dessous : lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu utilisateur sur le site ou le service, vous accordez au site une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service ; et vous accordez à chaque utilisateur du service une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder à votre contenu utilisateur par le biais du service, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter ce contenu dans la mesure autorisée par le service et en vertu des présentes conditions d’utilisation ;

  vous ne soumettrez pas de contenu protégé par des droits d’auteur ou soumis à des droits de propriété de tiers, notamment en matière de vie privée, de publicité, de secret commercial ou autres, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez l’autorisation appropriée de leur propriétaire légitime pour soumettre spécifiquement ce contenu ; et

  vous acceptez par la présente que nous ayons le droit de déterminer si vos soumissions de contenu utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes conditions de service, de supprimer une partie et/ou la totalité de vos soumissions et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

Vous comprenez et acceptez que toute responsabilité, toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout contenu utilisateur que vous mettez à disposition ou auquel vous accédez par le biais de votre utilisation du service est de votre seule responsabilité. Le site n’est pas responsable de l’affichage public ou de l’utilisation abusive de votre contenu utilisateur.

Le site n’effectue pas, et ne peut pas effectuer, une présélection ou un contrôle de tout le contenu utilisateur. Cependant, à notre discrétion, nous, ou la technologie que nous employons, pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec le service ou avec d’autres utilisateurs.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU EN LIGNE

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition par le biais du service, mais pas directement par le site, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être pris en compte. Ces auteurs sont seuls responsables de ce contenu.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations sur le site ou le service et nous n’adoptons ni n’approuvons, ni ne sommes responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations faits par d’autres parties. Nous n’assumons aucune responsabilité, en particulier pour tout contenu utilisateur que vous ou tout autre utilisateur ou tiers affiche ou envoie via le service. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée par quiconque aux informations ou autres contenus publiés sur le service, ou transmis aux utilisateurs.

Bien que nous nous efforcions de faire respecter les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur inexact ou répréhensible lorsque vous utilisez ou accédez au site ou au service. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de contrôler les documents publiés dans les zones publiques du site ou du service ou de limiter ou refuser l’accès d’un utilisateur au service ou de prendre d’autres mesures appropriées si un utilisateur viole les présentes conditions d’utilisation ou se livre à une activité qui viole les droits d’une personne ou d’une entité ou que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. Les e-mails envoyés entre vous et d’autres participants qui ne sont pas facilement accessibles au grand public seront traités par nous comme étant privés dans la mesure requise par la loi applicable. La société a le droit de supprimer tout matériel qui, à son avis, viole ou est présumé violer la loi ou le présent accord, ou qui pourrait être offensant, ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d’autres personnes. L’utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles en vertu du droit fédéral, étatique et local. Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive de notre service ou d’une violation des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@teamworkcommerce.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES ET/OU MATÉRIELS

Dans le cadre du service, nous pouvons vous fournir des liens pratiques vers des sites web de tiers (ci-après « sites de tiers ») ainsi que vers des contenus ou des éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (ci-après « applications, logiciels ou contenus de tiers »). Ces liens sont fournis par courtoisie aux abonnés du service. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers ou les applications, logiciels ou contenus de tiers ou sur les promotions, matériels, informations, biens ou services disponibles sur ces sites de tiers ou applications, logiciels ou contenus de tiers. Ces sites de tiers et ces applications, logiciels ou contenus de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites de tiers auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du site ou des applications, logiciels ou contenus de tiers affichés, disponibles ou installés à partir du site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou les autres politiques des sites de tiers ou des applications, logiciels ou contenus de tiers. L’inclusion, la création de liens ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de tout site de tiers ou de toute application, tout logiciel ou tout contenu de tiers n’implique pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter le site et d’accéder aux sites de tiers ou d’utiliser ou d’installer des applications, des logiciels ou du contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos conditions et politiques, y compris les présentes conditions d’utilisation, ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site de tiers vers lequel vous naviguez à partir du site ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir du site de tiers.

OCTROI DE LICENSE

En publiant tout contenu utilisateur par l’intermédiaire du service, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à la société une licence libre de redevance, sous-licenciable, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, répertorier les informations relatives, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout ce contenu utilisateur et de votre nom, votre voix et/ou votre image tels qu’ils sont contenus dans votre contenu utilisateur, le cas échéant, en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu’ils soient connus aujourd’hui ou développés par la suite, pour une utilisation en relation avec le service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au service, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété applicables. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le service peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR FOURNIR UN AVIS

Les communications effectuées par le biais du système de courrier électronique et de messagerie du service ne constitueront pas un avis légal pour le site, le service ou l’un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans toute situation où un avis légal est requis par contrat ou par toute loi ou réglementation.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE

À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique par l’intermédiaire de l’adresse e-mail que vous avez fournie ; et (b) acceptez que toutes les conditions d’utilisation, tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n’affecte pas vos droits irrenonçables.

LIMITATION DE GARANTIE

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE L’ACCÈS OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE FICHIERS, D’INFORMATIONS, DE CONTENUS OU D’AUTRES MATÉRIELS OBTENUS À PARTIR DU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE, DE SORTE QUE CETTE DISPOSITION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DES DOMMAGES ; DÉCHARGE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE SITE, LE SERVICE, SES AFFILIÉS, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS, OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DE : (A) L’UTILISATION, LA DIVULGATION OU L’AFFICHAGE DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR ; (B) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (C) LE SERVICE EN GÉNÉRAL OU LE LOGICIEL OU LES SYSTÈMES QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE ; OU (D) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC L’UTILISATION OU AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CETTE DISPOSITION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, un restaurant ou le marchand d’un produit ou d’un service que vous examinez en utilisant le service, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, joint-ventures et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de ces litiges ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

Si vous êtes un résident de Californie et que vous utilisez le service, vous pouvez renoncer spécifiquement à l’article 1542 du code civil de Californie, qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge, et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur. »

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et nous mettrons à jour les présentes conditions d’utilisation en cas de modification. Il est de votre seule responsabilité de consulter le site de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées à ces conditions d’utilisation. En continuant à utiliser le site ou le service, vous acceptez les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées aux conditions en publiant un avis sur notre page d’accueil et/ou en envoyant un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez tenir à jour vos coordonnées et vos informations de profil. Toute modification des présentes conditions (autres que celles énoncées dans le présent paragraphe) ou toute renonciation à nos droits en vertu des présentes ne sera pas valide ou effective, sauf dans le cadre d’un accord écrit portant la signature physique de l’un de nos dirigeants. Aucune prétendue renonciation ou modification de ces conditions d’utilisation de notre part par le biais de communications téléphoniques ou par e-mail ne sera valide.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une partie de ces conditions d’utilisation est considérée ou jugée invalide ou inapplicable, cette partie desdites conditions d’utilisation sera interprétée de manière à être conforme à la loi applicable, tandis que les autres parties resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de notre part à l’application d’une disposition de ces conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d’appliquer cette disposition. Nos droits en vertu de ces conditions d’utilisation survivent à tout transfert ou résiliation desdites conditions d’utilisation.

Vous convenez que toute cause d’action liée à ou découlant de votre relation avec la société doit être entamée dans un délai d’UN an après la naissance de la cause d’action. Dans le cas contraire, cette cause d’action est définitivement prescrite.

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies par les lois fédérales des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État de Floride, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de droit.

Nous pouvons céder ou déléguer les présentes conditions de service et/ou notre politique de confidentialité, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des conditions de service ou de la politique de confidentialité sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES COMPRENDRE ET ÊTRE LIÉ PAR LESDITES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE ICI : https://www.teamworkcommerce.com/privacy-policy REPRÉSENTENT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE NOUS ET QU’ELLES REMPLACENT TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.